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Passeport périmé : Easyjet condamné après un refus d’embarquement

Posted on 5 mai 2026
By Nicolas Barbéry

Huit ans après les faits, un passager suisse d’Easyjet a obtenu gain de cause contre la compagnie pour un refus d’embarquement jugé abusif. En octobre 2018, sa fille mineure n’avait pas pu embarquer à Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry pour un vol vers Naples, son passeport étant périmé depuis 18 jours. La famille avait dû rejoindre l’Italie en car, perdant au passage billets d’avion et nuit d’hôtel. Le 26 février 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a estimé que ce refus n’était pas fondé. Il s’appuie sur un accord du Conseil de l’Europe de 1957, autorisant les Français à voyager vers l’Italie avec un passeport expiré depuis moins de cinq ans, accord jugé prioritaire sur une directive européenne de 2004 invoquée par la compagnie qui mentionne uniquement que le passeport doit être « en cours de validité » pour autoriser la libre circulation. Mais le tribunal a rappelé une jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait jugé en 2020 dans une affaire similaire (déjà avec Easyjet) que l’accord de 1957 primait sur la directive de 2004. La compagnie low cost a été condamnée à rembourser 871,70 euros de frais, ainsi qu’à verser 4.000 euros supplémentaires pour préjudice moral et frais de justice. La compagnie maintient toutefois sur son site l’exigence d’un passeport valide pour les vols internationaux.

NB

En lire davantage sur le site du Figaro

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