Auteur/autrice : Nicolas Barbéry

Une compagnie aérienne peut être tenue de rembourser les frais supplémentaires directement causés par un retard de vol, a tranché un tribunal en Allemagne. Dans cette affaire, un passager arrivé avec plus d’une heure de retard a dû payer un supplément de 65 euros pour récupérer sa voiture de location après la fermeture normale de l’agence. Le tribunal a estimé que ce surcoût constituait un préjudice indemnisable, les horaires de vol étant déterminants pour permettre aux voyageurs de respecter leurs autres réservations, comme la prise en charge d’un véhicule ou l’embarquement sur une croisière. En revanche, l’indemnisation n’est due que si le retard est imputable à la compagnie aérienne, et non à des circonstances exceptionnelles, et si le lien direct entre le retard et les frais engagés peut être clairement démontré.

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En Allemagne, la justice a classé sans suite la plainte de près de 600 passagers restés bloqués à bord de six avions de Lufthansa à l’aéroport de Munich, en février dernier, en raison d’importantes chutes de neige. Les investigations n’ont révélé aucun élément permettant de retenir une infraction. Les appareils, déjà prêts au départ, n’avaient finalement pas pu décoller et aucun bus n’était disponible pour ramener les voyageurs vers le terminal. Lufthansa a proposé une indemnisation exceptionnelle, alors que la réglementation européenne ne l’y oblige pas en cas de mauvaises conditions météorologiques. L’aéroport et la compagnie ont reconnu des erreurs d’organisation et annoncent un renforcement de leurs procédures afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

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L’Union européenne refuse de suspendre le déploiement du nouveau système d’entrée/sortie (SEE), malgré les demandes des aéroports, des compagnies aériennes et de Iata. Bruxelles reconnaît l’existence d’une vingtaine de points de passage où les contrôles biométriques provoquent de fortes files d’attente, mais juge qu’une suspension n’est « ni nécessaire ni possible« . Le SEE impose aux voyageurs non européens d’enregistrer leurs empreintes digitales et leur photo faciale lors de leur première entrée dans l’espace Schengen, puis de faire vérifier ces données à chaque passage de frontière. L’industrie aérienne alerte sur des retards et des correspondances manquées, notamment au Portugal, en Espagne, en Italie, en Grèce et en Belgique. Ryanair – comme à son habitude – évoque déjà « un risque de chaos » dans plusieurs aéroports.

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Le Parlement européen a adopté la révision des droits des passagers aériens par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, préservant l’indemnisation en cas de retard de plus de trois heures, d’annulation ou de refus d’embarquement. Les montants restent inchangés, de 250 à 600 euros selon la distance. Les procédures sont simplifiées : remboursement automatique si le passager le choisit, neuf mois pour déposer une demande et 30 jours pour que la compagnie réponde. Les nouvelles règles imposent aussi des sièges gratuits côte à côte pour les enfants de moins de 14 ans et leurs accompagnants, ainsi que pour certains passagers vulnérables. Les compagnies devront afficher dès la réservation un tarif incluant un bagage à main, tout en pouvant proposer une offre moins chère sans celui-ci. Le texte doit encore être validé par le Conseil avant son entrée en vigueur, prévue après un an de préparation.

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