Dans leur obsession de surprotéger les consommateurs, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un « accord provisoire » sur la révision de la directive voyages à forfait. Objectif : renforcer les droits des voyageurs tout en allégeant la paperasse côté opérateurs. Le texte clarifie d’abord ce qui constitue – ou non – un forfait, en excluant certaines prestations liées et en renforçant les obligations d’information des agents de voyages, même lorsqu’aucun forfait n’est formé. Les voyageurs auront droit à des informations plus complètes avant et pendant leur séjour : moyens de paiement, exigences de passeport et visa, accessibilité PMR, et frais d’annulation. La directive actualisée prévoit également des informations améliorées pour les voyageurs en cas d’insolvabilité de l’organisateur. Les opérateurs devront aussi mettre en place un dispositif efficace de traitement des réclamations. L’accord précise les droits des voyageurs qui décident d’annuler leur voyage avant le départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (également appelées cas de force majeure). Dans ce cas, les voyageurs pourront annuler leur voyage sans frais. La notion de force majeure sera déterminée au cas par cas. Par ailleurs, l’accord précise les obligations des organisateurs en cas d’annulation d’un voyage. Ils doivent rembourser le voyageur dans un délai de 14 jours. La directive actualisée introduit le recours facultatif aux bons d’achat : les organisateurs peuvent les proposer à leurs clients au lieu d’un remboursement, mais ces derniers ont le droit de les refuser. Les bons d’achat doivent avoir une valeur au moins égale à celle du remboursement, être valables pendant 12 mois maximum et ne pouvoir être utilisés qu’une seule fois. Et, en cas de faillite d’un professionnel, le remboursement devra intervenir dans les six mois, voire neuf en situation exceptionnelle. L’accord provisoire doit être confirmé par les deux institutions avant d’être formellement adopté. Ensuite, les États membres auront 28 mois pour transposer le texte. La révision de la directive commence à prendre vraiment forme.
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