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Le Parlement européen approuve la révision du droit des passagers aériens

Posted on 8 juillet 2026
By Nicolas Barbéry

Le Parlement européen a adopté la révision des droits des passagers aériens par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, préservant l’indemnisation en cas de retard de plus de trois heures, d’annulation ou de refus d’embarquement. Les montants restent inchangés, de 250 à 600 euros selon la distance. Les procédures sont simplifiées : remboursement automatique si le passager le choisit, neuf mois pour déposer une demande et 30 jours pour que la compagnie réponde. Les nouvelles règles imposent aussi des sièges gratuits côte à côte pour les enfants de moins de 14 ans et leurs accompagnants, ainsi que pour certains passagers vulnérables. Les compagnies devront afficher dès la réservation un tarif incluant un bagage à main, tout en pouvant proposer une offre moins chère sans celui-ci. Le texte doit encore être validé par le Conseil avant son entrée en vigueur, prévue après un an de préparation.

NB

En lire davantage sur le site du Parlement européen

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