Airbnb a été condamné à payer plus de 1,3 million d’euros d’amende dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour. La décision rendue par le tribunal civil de La Rochelle porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende « plus conséquente » que les 30.000 euros remportés à l’époque. La décision sanctionne des « défauts de collecte » de la taxe de séjour pour l’année 2022, des « omissions et inexactitudes » constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu’un « manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe. La plateforme persiste à dire que la décision est « disproportionnée » et se réserve le droit de faire appel. Ce jugement vient « démontrer qu’aucune plateforme, aussi grande soit elle, n’est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur » d’agir, s’est félicité l’avocat de la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), Jonathan Bellaiche. « Nous nous battons pour l’intérêt général, le montant de la taxe de séjour étant utile et indispensable aux collectivités publiques. » Oléron a engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin. Les caisses vont se remplir.
LG
