La Cour de justice de l’UE a décidé qu’en cas d’accident d’avion, les compagnies aériennes devaient indemniser les passagers pour le stress post-traumatique. Cependant, c’est au passager de prouver que les séquelles psychologiques ne peuvent s’atténuer sans traitement médical et qu’elles affectent gravement sa santé. L’affaire qui a poussé les juges luxembourgeois à prendre cette décision est la suivante : En Autriche, un moteur a explosé au moment du décollage d’un appareil de la compagnie Laudamotion. Lors de l’évacuation, une passagère est sortie par la porte de secours située sur l’aile droite. Mais le souffle d’un moteur qui tournait toujours l’a projetée sur plusieurs mètres. Elle réclame une indemnisation parce qu’elle souffre désormais d’un trouble de stress post-traumatique à la suite de l’accident. La compagnie a fait valoir que la réglementation internationale prévoyait des indemnisations pour dommages corporels, mais pas pour les maladies mentales. La CJUE ne l’a pas entendu de cette oreille. C’est la justice autrichienne qui tranchera, mais elle tiendra sûrement compte de la décision de la CJUE.
NB
