La juridiction suprême a cassé au total quatre décisions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont trois datant du 20 mai 2021, favorables aux restaurateurs qui reprochaient à Axa de ne pas indemniser leur perte d’exploitation liée aux fermetures administratives. La Cour estime valide la clause d’exclusion prévue par le contrat d’assurance « multirisque professionnelle » souscrit par ces entreprises de restauration. L’avocat de quelque 400 restaurateurs, se dit « assez surpris » par un « revers de jurisprudence inattendu », la Cour de cassation ayant « tendance, ces dernières années, à invalider les clauses d’exclusion des polices d’assurances lorsqu’elles manquent de clarté ». Thierry Marx, le tout nouveau président de l’Umih, va devoir sortir sa tenue de combat.
LG
