Skip to content
Bee Travel News

Bee Travel News

Le tourisme dans le monde vu par la presse, en un clin d'oeil

  • Actualités
    • Destinations
    • Distribution
    • Hébergement
    • Production
    • Transport
    • Assurances
    • Croisières
    • France
    • Environnement
    • Juridique
    • Salons et Evènements
    • Culture
    • Location de voitures
    • Hôtellerie Restauration
    • Voyage d’affaires
    • Vie de la profession
  • Rubriques
    • Drôle d’époque
    • Les dessins de Jean Duverdier
    • J’aime/Je n’aime pas
    • Les pensées peu profondes d’OD
  • Nous contacter
  • S’abonner
  • CGI
  • Toggle search form

L’UE a tranché : les avoirs sont illégaux

Posted on 14 juin 202314 juin 2023
By Nicolas Barbéry

« L’ordonnance que la France a prise pendant la pandémie a violé le droit européen », a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne. L’organisateur d’un voyage à forfait qui annule un contrat « doit rembourser le voyageur », et ce remboursement « s’entend uniquement par une restitution sous la forme d’argent ». Imposer un remboursement sous la forme d’un avoir, ou « bon à valoir », revient à violer le droit européen. C’est bon à savoir pour l’avenir. Il n’empêche, sans cette infraction au droit communautaire, jamais autant d’entreprises du tourisme, en France comme ailleurs en Europe, n’auraient survécu à la pandémie.

NB

En lire davantage dans Le Monde

Juridique

Navigation de l’article

Previous Post: Se rendre en métro à Orly coûtera plus cher qu’un simple ticket
Next Post: Drôle d’époque
Accédez à nos archives :
juin 2023
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
« Mai   Juil »
S'abonner à la newsletter

    Copyright © 2025 Bee Travel News.

    Powered by pressbook-enfant WordPress theme