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Le Pays basque remporte une victoire juridique contre les plateformes de location

Posted on 8 mars 20238 mars 2023
By Laurent Guéna

Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l’expansion des meublés de tourisme, ou mesure « anti-Airbnb », rejetant ainsi les recours déposés par des propriétaires loueurs. Cette mesure oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue« . Alda, collectif militant pour l’accès au logement au Pays basque, salue une décision qui « renvoie dans les cordes les divers lobbies et collectifs de multi-propriétaires qui avaient multiplié les recours contre ce règlement ». Alda aurait pu aussi citer ce proverbe basque du 17e siècle auquel Airbnb va devoir se référer : « Etranger à notre pays, à nos lois tu te plies. »

LG

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