
TUI Allemagne a de nouveau été débouté dans son litige avec le Fonds allemand de garantie des voyages (DRSF). La cour d’appel de Berlin a rejeté le recours du voyagiste, qui réclamait 1,3 million d’euros de dommages et intérêts. Le DRSF avait fixé les garanties à 9% du chiffre d’affaires des voyages à forfait, contre un plafond de 7% défendu par TUI. En première instance, les juges avaient estimé que TUI Allemagne n’avait pas démontré avoir subi un préjudice, les contrats concernés ayant été conclus par sa maison mère, TUI AG. Les motivations du nouveau jugement ne sont pas encore disponibles.
NB
