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Voyages à forfait : le Parlement donne son feu vert

Posted on 13 mars 202613 mars 2026
By Nicolas Barbéry

Le Parlement européen a adopté la directive révisée sur les voyages à forfait par 537 voix pour, 2 contre et 24 abstentions. Rappelons que le texte précise les situations dans lesquelles plusieurs prestations constituent un voyage à forfait, notamment pour les réservations en ligne combinant différents services. Celles-ci peuvent être considérées comme un forfait si les systèmes de réservation sont liés, si le premier prestataire partage les données du client et si les contrats sont conclus dans un délai de 24 heures. Les voyagistes devront aussi indiquer clairement lorsque des services supplémentaires ne relèvent pas d’un forfait. La directive introduit par ailleurs des règles sur les bons de voyage : les clients peuvent les refuser et demander un remboursement sous 14 jours. Les bons sont valables 12 mois et tout solde non utilisé doit être remboursé. Les possibilités d’annulation gratuite sont élargies en cas de circonstances exceptionnelles affectant le voyage, y compris au départ. Les voyagistes devront accuser réception des réclamations sous sept jours et y répondre dans les 60 jours. En cas d’insolvabilité, les remboursements devront intervenir dans un délai maximal de six mois. Le Conseil de l’UE doit encore approuver le texte. Les États membres auront ensuite 28 mois pour le transposer. La rapidité de décision de l’UE est toujours aussi spectaculaire.

NB

En lire davantage sur le site du Parlement européen

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