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Le gouvernement va s’opposer à l’encadrement du droit de grève dans les transports

Posted on 5 avril 20245 avril 2024
By Laurent Guéna

Le gouvernement s’opposera à une proposition de loi, adoptée en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a affirmé ce matin Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports. Le texte, porté par le président du groupe centriste Hervé Marseille, prévoit plusieurs mesures d’encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilité pour le gouvernement de neutraliser 30 jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe. Le texte avait déjà été vidé en partie de sa substance : alors que la proposition de loi initiale incluait le secteur aérien, celui-ci a finalement été exclu par un amendement en commission, circonscrivant la mesure aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire. Pour le ministre, « il y a un problème de constitutionnalité » avec ce projet de loi, « le droit de grève est quand même un droit constitutionnel ». La formule du Premier ministre, Gabriel Attal, qui, agacé par les grèves pendant les vacances scolaires, avait affirmé que si « la grève est un droit », « travailler est un devoir », s’est envolée.

LG

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