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Avoirs : le Conseil d’Etat annule l’ordonnance de mars 2020

Posted on 23 octobre 202323 octobre 2023
By Laurent Guéna

L’ordonnance de mars 2020 qui autorisait les organisateurs de voyages à proposer un remboursement sous forme d’avoir en cas d’annulation d’un séjour vient d’être annulée par un arrêt du Conseil d’État après un recours formé par l’UFC-Que Choisir et la CLCV. Cet arrêt va avoir des conséquences pour les voyageurs qui ont dû s’acquitter de frais d’annulation ou qui n’ont obtenu aucun remboursement de leur séjour annulé pour cause de covid. L’ordonnance de 2020 imposait en effet aux consommateurs qui voulaient prendre l’initiative de l’annulation et être remboursés de prouver des circonstances exceptionnelles précises, comme un cluster sur le lieu de destination ou aux alentours. L’ordonnance annulée, les clients vont de nouveau pouvoir solliciter un remboursement. De son côté, dans le cadre de la révision de la directive des voyages à forfait, l’Ectaa s’inquiète qu’apparaissent des exigences plus strictes pour les agents de voyages « malgré leur implication limitée dans les problèmes survenus pendant la pandémie », alors même que « la protection des paiements des passagers contre l’insolvabilité des compagnies aériennes ne sera pas incluse ».

LG

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