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Les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux ?

Posted on 10 mai 202310 mai 2023 By LG

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé qu’il voulait, dans son plan pour lutter contre les fraudeurs fiscaux, mettre à contribution les compagnies aériennes en s’appuyant sur le fichier des passagers. Pour le ministre, il s’agit de « vérifier » si les personnes indiquant aux services des impôts qu’elles ne sont pas résidentes en France, « et qui du coup ne payent pas leur impôt en France », disent vrai. Concrètement, il s’agit de « vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie ». Gabriel Attal a précisé qu’il allait saisir la CNIL sur la faisabilité de cette mesure.

LG

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