Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait rebattre les cartes en cas de faillite d’agence de voyages. Jusqu’ici, la garantie financière obligatoire était interprétée comme protégeant uniquement les personnes physiques, considérées comme seules capables de voyager. La Cour adopte désormais une lecture plus large et plus protectrice de la directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait. Saisie d’un litige belge, la juridiction européenne juge qu’une personne morale sans but lucratif – association ou comité d’entreprise – qui achète un voyage pour le compte de ses membres doit être considérée comme un « voyageur ». Ce qui étonne un juriste qui ne se rappelle pas « avoir déjeuné un jour avec une personne morale ».
LG
