Après plusieurs échanges de courriels relatifs à l’organisation d’un voyage à Hawaï, une agence propose à un couple un projet sur mesure, au prix de 19.300 euros, qu’ils acceptent et payent le jour-même. Mais à cause de la mention, sur leur passeport, d’un voyage en Iran, la demande d’autorisation de voyage aux Etats-Unis (Esta) leur est refusée. Un visa était nécessaire, que les clients n’ont pas pu obtenir en raison des délais trop courts. Devant renoncer à leur voyage, ils ont assigné l’agence de voyages en indemnisation de leur préjudice. Pour la Cour de cassation, selon le code du Tourisme, il appartenait à l’agence, qui connaissait les restrictions à l’entrée sur le sol américain, d’informer les clients de la spécificité de leur situation ainsi que des délais requis pour faire les démarches en vue d’obtenir ce visa. L’entreprise a donc commis une faute engageant sa responsabilité. Pas un métier facile…
LG