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Drôle d’époque

Posted on 28 novembre 202328 novembre 2023
By Nicolas Barbéry

D’après le spécialiste économie de TF1, François Lenglet, les entreprises françaises pourraient bientôt être obligées d’accorder des congés payés à leurs salariés en arrêt maladie. D’après le code du travail, un salarié ne peut pas générer des congés pendant un arrêt de maladie, sauf s’il s’agit d’une maladie professionnelle. Mais une décision de justice pourrait tout changer : en septembre, un tribunal a jugé que la France devait se soumettre au droit européen, qui prévoit d’attribuer des congés aux salariés en arrêt maladie. Une décision rétroactive, qui permettrait le remboursement aux salariés des vacances depuis… quinze ans. Le Conseil constitutionnel est saisi. S’il confirme cette décision, l’employeur devra payer, en cas d’arrêt maladie, non seulement les congés payés de la personne arrêtée, mais aussi ceux de son remplaçant. En 2022, il y a eu 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions en 2012, ce qui représente une hausse de plus de 40%. La bonne nouvelle pour le tourisme, c’est qu’il va y avoir du monde en vacances…

NB

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