Le décret n°2025-1063, entré en vigueur le 8 novembre, instaure une base de données nationale permettant aux compagnies françaises de signaler les passagers « perturbateurs« , avec transmission systématique à la DGAC. Le ministre chargé de l’Aviation civile pourra désormais infliger une amende administrative de 10.000 euros, portée à 20.000 euros en cas de récidive, pour tout comportement compromettant la sécurité ou entravant les instructions de l’équipage (usage interdit d’appareils électroniques, obstruction à une mission de sécurité…). Les cas les plus graves pourront entraîner une interdiction d’embarquement pouvant aller jusqu’à quatre ans. Les passagers disposent d’un mois pour présenter leurs observations. Selon IATA, un incident a été enregistré tous les 395 vols en 2024 ; l’EASA recense 200 à 500 incivilités graves par mois en Europe. Il se dit que l’abus d’alcool pourrait y être pour quelque chose.
LG