La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher : un animal de compagnie perdu lors d’un vol doit être indemnisé comme un bagage égaré. L’affaire remonte à 2019 : une passagère voyageant de Buenos Aires à Barcelone avait confié sa chienne, trop grande pour la cabine, à la compagnie aérienne pour un transport en soute. L’animal s’étant échappé de sa cage avant le décollage, la femme a réclamé 5.000 € de dédommagement. La compagnie a refusé, invoquant la Convention de Montréal, qui fixe le plafond d’indemnisation pour un bagage perdu à environ 1.600 €. Les juges européens lui ont donné raison : bien que les animaux soient reconnus comme des « êtres sensibles » par le droit de l’Union, cette notion impose seulement de veiller à leur bien-être durant le transport. En cas de disparition, ils restent assimilés juridiquement à des bagages, limitant ainsi le montant du dédommagement. Cela dit, sur un tarmac, a-t-on déjà vu une valise se faire la malle ?
NB