Le projet de révision de la directive européenne sur les voyages à forfait suscite de vives réactions dans le secteur touristique. Alors que le Conseil de l’UE avait proposé un compromis jugé équilibré, le rapport du député européen Alex Agius Saliba marque un net revirement. Selon le juriste Ansgar Staudinger, ces propositions « empirent » le texte initial.
Plusieurs mesures sont contestées : la définition des voyages à forfait et prestations liées (avec la règle des 3 heures qui passerait à 72 heures), qui ferait basculer de nombreuses agences dans le statut de tour-opérateur, avec des obligations lourdes (assurance, information, responsabilité). Le plafonnement des acomptes à 25%, jugé injustifié juridiquement, pénaliserait la trésorerie des opérateurs. De plus, le droit à l’annulation gratuite serait élargi aux événements exceptionnels survenant au domicile du client ou en transit, générant une forte insécurité juridique. Le Parlement propose aussi des sanctions financières très élevées en cas de non-conformité. Pour Staudinger, ces mesures déséquilibrent la relation entre professionnels et consommateurs, alors que le marché dispose déjà de garde-fous suffisants. Le texte sera officiellement présenté en mai. S’ouvrira alors la phase de négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement, avec une entrée en vigueur prévue en 2027 ou 2028. L’UE est une usine à gaz tellement puissante qu’elle pourrait chauffer tout le continent.
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