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Justice : la carte d’embarquement suffit comme preuve de réservation de vol

Posted on 10 mars 2025
By Nicolas Barbéry

Deux passagers polonais ont demandé une indemnisation en raison d’un retard important de leur vol. Ils avaient réservé un voyage à forfait auprès d’un voyagiste, avaient pris l’avion de Ténérife à Varsovie et étaient arrivés avec plus de 22 heures de retard. La compagnie aérienne a refusé de payer, estimant que la copie des cartes d’embarquement ne constituait pas une preuve suffisante de réservation confirmée. De plus, les passagers avaient voyagé à tarif réduit, leur voyagiste bénéficiant de conditions préférentielles, ce qui, selon la compagnie, excluait tout droit à indemnisation. Le tribunal polonais a renvoyé l’affaire devant la CJUE, qui a statué que si les passagers disposent d’une carte d’embarquement et voyagent avec celle-ci, cela constitue une preuve suffisante d’une réservation confirmée. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg. Rappelons qu’en cas de retard important, les droits des passagers prévoient une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros, selon la distance.

NB

En lire davantage sur le site d’Airliners

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