Les sénateurs ont tranché : la fiscalité de l’aérien via la taxe de solidarité (TSBA) sera donc bien alourdie à partir de l’an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche les retombées dans les caisses de l’Etat pourraient être moindres qu’attendu. Et pour cause : les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs pour l’aviation d’affaires ont été pareillement revus en forte baisse. Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols à destination ou en provenance des départements d’outre-mer et de la Corse, de même que pour les lignes dites « d’aménagement du territoire » qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. Des mesures pourtant « contraires au droit européen », a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu’il « ne sera pas possible » d’instaurer « des taxes différenciées en fonction des destinations ». Une chatte n’y retrouverait pas ses petits.
LG