A La Réunion, le 18 juin 2019, un collège conclut un contrat de voyage à forfait avec l’agence Voyages Villages Vacances, afin que trente-six collégiens de 5e et de 4e et quatre accompagnants séjournent en métropole, du 4 au 15 mars 2020. Le contrat comprend le transport, l’hébergement, la restauration, ainsi que des visites à Paris et des cours de ski dans les Alpes. Le 2 mars 2020, le directeur est informé par le rectorat que « les voyages à l’étranger et en France dans les clusters sont suspendus jusqu’à nouvel ordre ». Le 3 mars 2020, il annule le voyage et en sollicite le remboursement (près de 72.000 euros). L’agence le lui refuse, la destination « n’étant ni à l’étranger ni dans l’un des clusters identifiés par le gouvernement ». L’avocate du collège fait valoir que, depuis le 29 février 2020, la métropole était passée au stade 2 du plan de prévention, ce qui caractérisait une « circonstance exceptionnelle », au sens de la directive européenne sur les voyages à forfait devant avoir des conséquences importantes sur l’exécution du forfait, puisque « ne permettant pas un déplacement en toute sécurité ». Une stratégie perdante : en première instance comme en appel, les magistrats concluent que le voyage ne présentait pas de risques pour la santé. Ils autorisent l’agence à appliquer les frais d’annulation prévus au contrat… Soit 100% de la somme versée. Les consommateurs ne gagnent pas à tous les coups, même si on peut comprendre la décision du directeur qui n’a fait que chercher à ne pas mettre en danger des enfants.
LG