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Jurisprudence : les compagnies ne sont pas responsables du retard d’un vol causé par un manque de personnel à l’aéroport

Posted on 17 mai 202417 mai 2024
By Nicolas Barbéry

A l’aéroport, un manque de personnel pour charger les bagages peut être considéré comme une « circonstance extraordinaire » justifiant un retard de vol. C’est ce que la Cour de justice européenne (CJUE) de Luxembourg a décidé hier dans une affaire en provenance d’Allemagne. En 2021, un vol de la compagnie maltaise TAS au départ de Cologne et à destination de l’île grecque de Kos avait été retardé de près de quatre heures parce qu’il y avait trop peu de personnel à l’aéroport pour charger les bagages dans l’avion. D’après la réglementation européenne, en cas de retard de plus de trois heures, les passagers ont droit à une indemnisation, sauf circonstance extraordinaire. La CJUE a donc défini « deux exigences » pour qu’il y ait « circonstance extraordinaire« . Premièrement, la cause du retard ne doit pas faire partie des activités normales de la compagnie. Deuxièmement, celle-ci ne doit pas être en mesure d’en contrôler le défaut, c’est-à-dire de contrôler l’exploitant de l’aéroport en charge des bagages. Désormais c’est au tribunal allemand de décider si, dans ce cas particulier, il y a « circonstance extraordinaire ». Si oui, la compagnie n’aura plus à indemniser les passagers.

NB

Pour voir la décision de la CJUE, c’est ici

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