Une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zones tendues » arrive aujourd’hui devant la commission des Affaires économiques. Dans le viseur, les plateformes comme Airbnb accusées d’entraver le logement traditionnel dans les grandes métropoles, sur le littoral ou dans les stations de montagne. Le point le plus sensible – et sans doute appelé à être le plus discuté du texte – concerne la réforme du régime fiscal avantageux dont bénéficient les meublés de tourisme. L’idée des rapporteurs serait d’aligner le taux de l’abattement fiscale à 40% pour tous types de logements – allant ainsi au-delà de leur préconisation dans le texte initial. Les sénateurs sont déjà allés plus loin. Ils ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 ramenant l’abattement Airbnb à 30% (hors zones rurales), dans la limite de 15.000 euros de revenus. Au passage, ils ont souhaité que les meublés touristiques soient soumis à la TVA, comme le sont les chambres d’hôtel. De quoi faire réfléchir quelques propriétaires.
LG