Le Conseil d’État, saisi en référé, a suspendu la nouvelle réglementation qui imposait aux fabricants de bungalows des normes de performance énergétique et environnementale renforcées. Elle avait été saisie par la société Algonquin, laquelle faisait valoir que les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale, applicables dès le 1er juillet, se heurtaient à « des contraintes techniques importantes » et généraient « des surcoûts élevés » qui avaient « déjà provoqué un arrêt des commandes de ses clients pour la saison 2024 ». La plus haute juridiction administrative lui a donné raison d’autant plus que les représentants du ministère de la Transition écologique n’ont pas su « justifier de l’impact positif sur le climat, de l’application des exigences de performance énergétique et environnementale à ces habitations ». Copie à revoir, donc.
LG