La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’Airbnb pour avoir, en tant qu’éditeur de son site internet et non simple hébergeur, « largement contribué » à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement. La juridiction est allée dans le sens d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2020, qui retenait la responsabilité de la plateforme en cas de publication d’un contenu illicite, estimant qu’il « lui appartenait de s’assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site ». La plateforme et la locataire devront verser à la propriétaire la somme de 32.399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51.936 euros) et celui des 20 mois de location (19.540 euros) réglés à la propriétaire sur la période. Ça vaut quand même le coup de sous-louer, il faut juste ne pas se faire choper.
LG